Périmètre de consolidation financière vs périmètre du reporting extra financier : quelles sont les différences?

Analyse

 L’article « Normalisation internationale des informations non financières : le cas de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) » paru dans le Cahier du Chiffre et du Droit et coécrit avec Philippe Danjou, ex membre de l’IASB, liste dans la seconde partie intitulée « Spécificités de l’information extra financière » une série d’éléments qui distinguent l’information financière de l’information extra financière ; parmi ces éléments on trouve le périmètre du reporting.

Les normes comptables IFRS10, IFRS 11 et IAS 28 permettent de définir le périmètre de la consolidation financière, c’est-à-dire les entités à intégrer globalement (les filiales), les participations relevant des co-entreprises ou encore les entités sur lesquelles l’entreprise a une influence notable (les entreprises associées) et les méthodes comptables à appliquer pour chacune de ses participations.

Le reporting extra-financier est en général plus large que le reporting financier. Ainsi par exemple le GHG Protocol norme internationale relative à l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) propose trois méthodes pour définir les sites à inclure dans le reporting. L’une de ces méthodes propose d’intégrer les émissions de GES pour tous les sites contrôlés opérationnellement même en absence de contrôle financier tel que défini par IFRS10.

De même, la loi sur le devoir de vigilance concerne des obligations relatives non seulement aux filiales, mais aussi aux sous-traitants et aux fournisseurs, qui sont exclus en général du périmetre de consolidation financière.

Retrouvez plus de détails sur la manière d’adapter le reporting aux exigences de l’extra financier dans nos formations « Finance et RSE » .